People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China = République populaire de Chine/sécurité... : FR4-2017/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada.
Titre People's Republic of China/social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the People’s Republic of China = République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre République populaire de Chine/sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 2 avril 2015. En vigueur : le 1er janvier 2017. »
L'exemplaire a été remplacé (08/02/2017) à la demande du ministère-auteur.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017.
Description [23] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-07223-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/2-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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