Guide de l'employeur : comment produire le feuillet T4 et le sommaire. : Rv4-52/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et que vous avez versé à vos employés, selon le cas : des revenus d’emploi; des commissions; des allocations et avantages imposables; des allocations de retraite; des paiements d’un régime d’assurance-salaire que vous avez versés directement ou qui ont été versés par un tiers en votre nom (pour en savoir plus, voir « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11); des revenus pour des cas particuliers tels que des coiffeurs pour hommes ou pour dames, chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, des revenus de pêche, des Indiens, des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement, et pour d’autres cas qui sont expliqués au « Chapitre 6 – Cas particuliers », qui débute à la page 24; toute autre rémunération (lisez « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11, pour obtenir une liste détaillée). » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830560&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'employeur : comment produire le feuillet T4 et le sommaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : filing the T4 slip and summary. « Disponible en version électronique seulement. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 37 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4120(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Employeur Manuel |