Réforme de la taxe de vente : mise à jour de la proposition fédérale. : F34-96/1994F-PDF
« En s'appuyant sur le rapport du Comité des finances, le gouvernement fédéral a proposé une taxe intégrée sur la valeur ajoutée de 12 pour cent, visant les objectifs suivants : • équité pour les consommateurs; • simplicité pour les entreprises; • coordination fiscale fédérale-provinciale; • réduction des chevauchements et dédoublements. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830649&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Réforme de la taxe de vente : mise à jour de la proposition fédérale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sales tax reform: an updated federal proposal. « Le 14 octobre 1994. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Finances, 1994. |
| Description | ii, 19 p. : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe de vente |