Plaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC. : Rv4-59/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous n’êtes pas satisfait du service, d’une cotisation ou d’une détermination que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous y trouverez des renseignements sur les méchanismes de plaintes et de règlement des différends qui sont disponibles, tels que : Plaintes liées au service; Plaintes en matière de représailles; Plaintes non liées au service. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830723&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Plaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Complaints and disputes : includes information about CRA Service Complaints Program. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4540(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Services gouvernementaux Plainte Manuel |