000	02028cam  2200289za 4500
001	9.830815
003	CaOODSP
005	20221107145618
007	cr |||||||||||
008	170118s1980    onc    #o    f|0| 0 fre d
040	|a CaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF34-97/1980F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aGouvernement du Canada compte des dépenses fiscales |h[ressource électronique] : |bun compte des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects, 1976-1980.
260	|a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1980.
300	|a29 p.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: an account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems, 1976-1980.
500	|a« Décembre 1980. »
500	|aTitre de la couv.
500	|aMise à jour de l'édition de 1979.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520	|a« En décembre 1979, une étude intitulée Gouvernement du Canada -Compte des dépenses fiscales (et appelée ci-après le Compte de 1979) fut publiée par le gouvernement fédéral. Elle décrivait le concept de dépenses fiscales et donnait une estimation provisoire de l'effet de ces dépenses sur les recettes fiscales en 1976 et 1979. Le présent document constitue une mise à jour de cette analyse. Il décrit les changements intervenus ou proposés dans le régime fiscal depuis la publication du Compte de 1979, et fournit des estimations révisées et à jour de leur effet sur les recettes pour les années 1976 à 1980. Les changements de dépenses fiscales proposés dans le budget du 28 octobre 1980 ne sont pas pris en compte. »--Intro.
692	07|2gccst|aImpôt
692	07|2gccst|aDépenses
775	08|tGovernment of Canada tax expenditure account |w(CaOODSP)9.830810
856	40|qPDF|s675 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F34-97-1980-fra.pdf