Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : un compte des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects, 1976-1980. : F34-97/1980F-PDF
« En décembre 1979, une étude intitulée Gouvernement du Canada -Compte des dépenses fiscales (et appelée ci-après le Compte de 1979) fut publiée par le gouvernement fédéral. Elle décrivait le concept de dépenses fiscales et donnait une estimation provisoire de l'effet de ces dépenses sur les recettes fiscales en 1976 et 1979. Le présent document constitue une mise à jour de cette analyse. Il décrit les changements intervenus ou proposés dans le régime fiscal depuis la publication du Compte de 1979, et fournit des estimations révisées et à jour de leur effet sur les recettes pour les années 1976 à 1980. Les changements de dépenses fiscales proposés dans le budget du 28 octobre 1980 ne sont pas pris en compte. »--Intro.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830815&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Gouvernement du Canada compte des dépenses fiscales : un compte des préférences fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu et d'impôts indirects, 1976-1980. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure account: an account of tax preferences in the federal income and commodity tax systems, 1976-1980. « Décembre 1980. » Titre de la couv. Mise à jour de l'édition de 1979. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Dépenses |