NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration, 2016 : Rv4-73/2016F-PDF

« Ce guide donne des renseignements aux payeurs et aux agents qui font des paiements à des non-résidents du Canada pour des revenus tels que des intérêts, des dividendes, des loyers, des redevances, des pensions et les services d’acteur fournis dans un film ou une production vidéo. Il explique également comment remplir le feuillet et le sommaire NR4. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

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Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration, 2016
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : NR4 - Non-resident tax withholding, remitting, and reporting, 2016. « Disponible en version électronique seulement. »
Date 2016.
Nombre des pages 29 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-73/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4061(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu, Manuel