Guide T5008 - déclaration des opérations sur titres, 2016 . : Rv4-74/2016F-PDF

« Ce guide explique comment remplir une déclaration des opérations sur titres T5008. Les négociants ou les courtiers en valeurs utilisent une déclaration de renseignements T5008 pour déclarer leurs achats de titres en tant que souscripteurs pour leur propre compte, et leurs ventes de titres en tant qu’agents ou mandataires de tout vendeur. Les émetteurs de titres et leurs agents ou mandataires utilisent cette déclaration pour déclarer les rachats, les acquisitions et les annulations de titres touchant toutes les personnes, y compris les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies, qu’elles résident ou non au Canada. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.830923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence du revenu du Canada.
Titre Guide T5008 - déclaration des opérations sur titres, 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : T5008 guide - return of securities transactions, 2016.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 36 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • Rv4-74/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4091(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu, Gestion financière, Manuel

Date de modification :