Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables. : Rv4-77/2016F-PDF

« Utilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés, y compris les personnes qui occupent un poste, des avantages ou des allocations tels que : automobiles ou autres véhicules à moteur; pension et logement; cadeaux et récompenses; polices d’assurance-vie collectives temporaires; prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt; repas; options d’achat de titres; outils – remboursement ou allocations; laissez-passer de transport en commun; frais de scolarité. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830939&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Guide de l'employeur : avantages et allocations imposables.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : taxable benefits and allowances.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description 51 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-77/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4130(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu
Employeur
Manuel
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