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043 |an-cn---
0861 |aJ2-441/2017F-PDF
1001 |aYoung, Alan N.
24514|aLes coûts des litiges fondés sur la Charte |h[ressource électronique] / |cAlan Young.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |cc2017.
300 |a24 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The costs of Charter litigation.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Division de la recherche et de la statistique, le 3 mai 2016. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans ce bref rapport, j’aborderai la question de savoir si les contestations fondées sur la Charte dépassent en fait les moyens des Canadiens ordinaires; à cette fin, j’examinerai les coûts encourus à la fois dans les contestations que j’ai présentées et dans d’autres contestations pour lesquelles on dispose de certains renseignements concernant les coûts de la contestation. En bref, il est clair que dans les cas où l’on dispose de nombreux éléments de preuve concernant les faits législatifs, il est possible que les coûts d’une contestation dépassent 1 000 000 dollars, tandis que dans les cas où la contestation est présentée et appuyée en grande partie par une argumentation juridique et pas par des éléments de preuve, ces coûts dépendront entièrement des frais juridiques. Dans un grand nombre de ces cas, les coûts seront considérablement moindres et dépasseront rarement 50 000 dollars »--Intro., p. 4.
61016|aCanada. |tCharte canadienne des droits et libertés.
69207|2gccst|aCharte des droits et libertés
69207|2gccst|aLitige
69207|2gccst|aCoût
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tThe costs of Charter litigation |w(CaOODSP)9.831734
85640|qPDF|s386 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J2-441-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/clc-ccl/index.html