Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions . : CP22-126/2000F-PDF

Les présentes lignes directrices établissent les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Celles-ci ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé en pratique courante sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.

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publications.gc.ca/pub?id=9.831860&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
« En vigueur le 1er octobre 2000. »
« Date de modification : 2001-09-28. »
Publié aussi en anglais sous le titre: Renumeration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions.
Information sur la publication [Ottawa] : [Bureau du Conseil Privé], [2001].
Description [5] p.
Numéro de catalogue
  • CP22-126/2000F-PDF
Descripteurs Salaire
Comité consultatif
Lignes directrices
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Date de modification :