Rapport sur le processus de transition . : CP22-128/2016F-PDF
Organisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831867&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | Rapport sur le processus de transition . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre pris sur la couv. « 31 mars 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: Transitional process report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 2016. |
Description | 32 p. : graphiques |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Nomination Comité consultatif Sénateur |