Modèle de simulation de l’impôt des sociétés : YN5-115/2017F-PDF

«Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.831887&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Modèle de simulation de l’impôt des sociétés
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note «31 janvier 2017.» Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model.
Date 2017.
Nombre des pages 29 p. :
Numéro de catalogue
  • YN5-115/2017F-PDF
Descripteurs Analyse coût-bènéfice, Impôt sur le revenu sociétés