Modèle de simulation de l’impôt des sociétés . : YN5-115/2017F-PDF

«Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.831887&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Modèle de simulation de l’impôt des sociétés .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «31 janvier 2017.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017.
Description 29 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • YN5-115/2017F-PDF
Descripteurs Analyse coût-bènéfice
Impôt sur le revenu sociétés
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