Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. : CC172-75/2017F-PDF

« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Titre de la série Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide de présentation d'une demande de permis
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
Titre de la couv.
En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
« Avril 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.
Description i, 104 p.
ISBN 978-0-660-07605-8
Numéro de catalogue
  • CC172-75/2017F-PDF
Édition Version 2.
Descripteurs Matière radioactive
Rayonnement
Mesure de sécurité
Réglementation en matière de sécurité
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