Préparation et soumission des demandes B2 générales . : Rv55-5/17-2-4-2017F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Préparation et soumission des demandes B2 générales .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-4, le 17 janvier 2017
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Préparation et soumission des demandes B2 générales
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
Titre de départ.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-2-4-2017F-PDF
Descripteurs Importation
Formulaire
Douanes
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