Série des mémorandums sur la TPS/TVH . : Rv3-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.832258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Agence des douanes et du revenu du Canada.
Agence du revenu du Canada.
Titre Série des mémorandums sur la TPS/TVH .
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Mémorandum sur la TPS/TVH ; Paraît depuis 2010; ne paraît plus après 2017.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST memoranda series.
Publ. 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2003-2010 par l'Agence du revenu du Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada.
Chronologie Paraît depuis 1995?; ne paraît plus après 2010.
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • Rv3-1F-PDF
Descripteurs Taxe de vente
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