Taxe exigée non admise au crédit : Rv3-2/13-5-2017F-PDF

« Le présent mémorandum vise à aider les organismes de services publics à établir quels montants de la TPS/TVH peuvent être inclus dans la taxe exigée non admise au crédit aux fins du calcul du remboursement pour les organismes de services publics (OSP). Dans la présente publication, il est question de l’application de la TPS ou de la TVH »--p. [1].

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Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Taxe exigée non admise au crédit
Titre de la série Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-creditable tax charged. Titre de départ. « Janvier 2017. » Chapitre 13.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Date 2017.
Nombre des pages 45 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/13-5-2017F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Approvisionnements