Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. : CP22-129/2010F-PDF

« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.832392&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Canada)
Titre Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier.
Variante du titre Enjeux que le commissaire se propose d'étudier
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 3 juin 2010. »
Titre pris sur la couv.
Information sur la publication [Ottawa?] : Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, 2010.
Description 22 p. : graphique
Numéro de catalogue
  • CP22-129/2010F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Poisson de mer
Population animale
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