Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. : CP22-129/2010F-PDF
« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832392&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Canada) |
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Titre | Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. |
Variante du titre | Enjeux que le commissaire se propose d'étudier |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le 3 juin 2010. » Titre pris sur la couv. |
Information sur la publication | [Ottawa?] : Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, 2010. |
Description | 22 p. : graphique |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission d'enquête Poisson de mer Population animale |