Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation... : FR4-2016/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Romania/atomic energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Variante du titre Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Bucarest le 31 juillet 2015. En vigueur : le 19 décembre 2016. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017.
Description 13, 13 p.
ISBN 978-0-660-07670-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/12-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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