Le droit du travail et le droit urbain au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-51F-PDF
« Tout débat sur le rôle « du droit » doit commencer par une définition de ce terme. Dans la présente étude, nous considérons que le mot « droit » recouvre l'ensemble des règles qui régissent le comportement des humains dans les relations du travail. Ces règles comprennent des dispositions constitutionnelles et législatives, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs et, enfin, des clauses de conventions collectives. Chacun de ces instruments juridiques a contribué à orienter la politique sociale appliquée sur le lieu de travail. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832667&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
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| Titre | Le droit du travail et le droit urbain au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 51 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Labour law and urban law in Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 211, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Droit du travail Politique sociale |