Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 : Rv47-3/2016F-PDF

« Ce guide contient des renseignements à propos de votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), quand nous le versons et comment nous le calculons pour la période de juillet 2016 à juin 2017. Il traite également des programmes provinciaux connexes administrés par l’Agence du revenu du Canada »--p. [2].

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Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST credit, including related provincial credits and benefits, for the period from July 2016 to June 2017. Titre de la couv.
Date [2017]
Nombre des pages 14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv47-3/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère RC4210(F)
Édition Rév. 2016.
Descripteurs Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Crédit d'impôt