Les dossiers permanents du fédéralisme canadien / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-57F-PDF
« Il est plusieurs aspects du fédéralisme canadien qui font obstacle à la réforme des institutions et de la Constitution. L'un des plus importants c'est évidemment le litige entre le gouvernement fédéral et les provinces sur un partage équitable des pouvoirs législatifs au sein du régime fédéral canadien. Ce conflit n'est pas examiné dans le présent ouvrage et fait l'objet d'autres études préparées pour la Commission. Les questions examinées ici ont pour thème le statut du Québec au sein du Canada, et plus particulièrement, l'importance d'intégrer cette province aux accords constitutionnels de 1982. » -- Préface.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832837&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Titre | Les dossiers permanents du fédéralisme canadien / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 57 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Recurring issues in Canadian federalism. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Beckton, C. F. MacKay, A. Wayne, 1949- |
| Description | xv, 197, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Gouvernement fédéral Gouvernance |