Peru/social security - Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the Implementation of the Convention on Social Security between Canada and... : FR4-2017/6-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.833692&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Peru/social security - Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the Implementation of the Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. |
| Variante du titre | Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou Pérou/sécurité sociale - Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à Ottawa le 10 avril 2014. En vigueur : le 1er mars 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | 7, 7 p. |
| ISBN | 978-0-660-07936-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |