Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith : Y9-24/2017F-PDF

« Le 9 mars 2017, la conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’enquête qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur Leo Housakos, sur l’observation par le sénateur Don Meredith des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Les allégations de manquement au Code se fondaient sur un article publié dans le Toronto Star du 17 juin 2017 »--Fournis par l'éditeur.

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Ministère/Organisme Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Titre Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Don Meredith. Titre de la couv. « Le 9 mars 2017. » « Lyse Ricard, conseillère sénatoriale en éthique »--p. 33.
Date 2017.
Nombre des pages 33, 2 p.
Numéro de catalogue
  • Y9-24/2017F-PDF
Descripteurs Sénateur, Éthique, Enquête