Décision d’examen spécial concernant la chloropicrine . : H113-5/2017-4F-PDF
« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de la chloropicrine, en se fondant sur la décision prise par la Commission européenne en 2011 d’interdire toutes les utilisations de la chloropicrine en raison de préoccupations pour la santé et l’environnement. L’ARLA a évalué les motifs de préoccupation qui ont justifié l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision d’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-10, Examen spécial de la chloropicrine : projet de décision aux fins de consultation, un document dans lequel on expose le projet de décision et les motifs de cette décision. Les commentaires reçus au cours du processus de consultation ont été pris en compte lorsqu’on a pris la présente décision d’examen spécial, et ils n’ont pas modifié le projet de décision décrit dans le document REV2016-10. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la chloropicrine au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833866&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
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| Titre | Décision d’examen spécial concernant la chloropicrine . |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-04 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: chloropicrin. Titre de la couv. « Le 10 mars 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2017. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Toxicologie |