Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant. : FA1-23/2017-1-2F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs. Cet audit est important, car pour que les droits de douane concilient les intérêts divergents des acteurs du marché, les organisations gouvernementales doivent mettre fidèlement en œuvre le régime des droits de douane. Nous n’avons pas examiné la sécurité et la sûreté des marchandises importées au Canada, ni les accords de libre-échange, les exportations et le programme de gestion de l’offre »--Objet de l’audit, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833884&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Les droits de douane : rapport de l’auditeur indépendant. |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada ; 2561-3456 ; Printemps 2017, rapport 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: Customs duties: independent audit report. Titre de la couv. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017. |
| Description | iii, 25 p. |
| ISBN | 978-0-660-07998-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère des finances -- Audit. Canada.Affaires mondiales Canada -- Audit. Agence des services frontaliers du Canada -- Audit. Gouvernement fédéral Douanes Vérification |