Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines / Leslie Dunning. : J22-30/2017F-PDF
« L’énoncé d’opinion présente des recommandations de changement. Les principes de dénonciation et de dissuasion sont importants dans le prononcé des peines, toutefois, j’ai relevé certaines difficultés et je me suis demandé si ces deux principes atteignaient l’objectif qu’ils sont censés atteindre. J’ai conclu généralement qu’ils devraient demeurer intacts. Puis j’ai examiné le principe de réadaptation. J’ai proposé que soit élargie la portée des principes du prononcé des peines afin d’inclure la réforme du Code criminel en regard des personnes ayant des troubles mentaux et des déficiences cognitives. En conclusion, j’aborde la réadaptation et la proportionnalité, puis, en énumérant les multiples défis que posent la peine d’emprisonnement obligatoire, j’en remets en question l’efficacité et je soutiens qu’elles sont beaucoup trop contraignantes et qu’elles sont délétères et qu’elles restreignent le pouvoir discrétionnaire des juristes »--Introd., p. 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833950&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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Titre | Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines / Leslie Dunning. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : An opinion on reform changes with respect to the principles and purposes of sentencing. Titre de la couv. « Octobre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2016, c2017. |
Auteur / Contributeur | Dunning, Leslie. |
Description | 14 p. |
ISBN | 978-0-660-08015-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Justice pénale Décision du tribunal Réforme |