Petits fournisseurs . : Rv3-1/2-2-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d’être un petit fournisseur. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.833980&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Petits fournisseurs . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Small suppliers. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 2000. |
| Description | [10 p.] |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Rév. le 13 oct. 2000. |
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Fournisseur |