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Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine : J22-33/2017F-PDF

document de réflexion /

« Ce bref document constitue une réflexion sur la question suivante que m’a posée le ministère de la Justice : « Dans le contexte d’une révision du système de justice pénale, si les articles 718 à 718.21 du Code criminel (objectif et principes de détermination de la peine) étaient réformés, comment les modifieriez-vous, qu’est-ce que vous y incluriez ou en excluriez, et pourquoi? » On m’a demandé de rédiger ce document en me basant sur mon expérience et mon point de vue de professeur de droit qui écrit et enseigne dans le domaine de la justice pénale, notamment sur les questions du droit pénal, de la détermination de la peine, de la procédure pénale et des questions constitutionnelles. Il appert que le ministère de la Justice ne souhaite pas, au stade actuel, obtenir un document de recherche universitaire détaillé; cependant, j’inclurai des références au besoin et je me ferai un plaisir d’effectuer un suivi en fournissant des renseignements et des citations supplémentaires si cela s’avère utile »--p. 3.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.833990&sl=1
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Ministère/Organisme Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
Titre Réforme des objectifs et principes de détermination de la peine
Sous-titre document de réflexion /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Reform of the purposes and principles of sentencing: a think piece. Titre de la couv. « Octobre 2016. »
Date c2016, c2017.
Nombre des pages 17 p.
ISBN 978-0-660-08020-8
Numéro de catalogue
  • J22-33/2017F-PDF
Descripteurs Justice pénale, Décision du tribunal, Réforme