Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre... : FR4-2016/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV.
Variante du titre Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV
Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Acceptation : le 21 octobre 2016. En vigueur pour le Canada : le 21 octobre 2016. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Dans le titre, « international » devrait se lire : internationale.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 4, 4 p.
ISBN 978-0-660-08025-3
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/14-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Recherche et développement
Coopération internationale
Accord multilatéral
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