Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre... : FR4-2016/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.834016&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Nuclear - Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV. |
Variante du titre | Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV Énergie nucléaire - Accord prorogeant l’Accord-cadre sur la collaboration international [sic] en matière de recherche et de développement des systèmes d`énergie nucléaire de génération IV |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Acceptation : le 21 octobre 2016. En vigueur pour le Canada : le 21 octobre 2016. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Dans le titre, « international » devrait se lire : internationale. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 4, 4 p. |
ISBN | 978-0-660-08025-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Recherche et développement Coopération internationale Accord multilatéral |