Annulation de l'inscription . : Rv3-1/2-7-2005F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.7, Annulation de l'inscription, daté de mai 1999. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum, on explique à quel moment l'annulation de l'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) est requise ou permise, ainsi que les procédures à suivre pour annuler une inscription. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834334&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Annulation de l'inscription . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Cancellation of registration. Titre de départ. "Mai 2005." Chapitre 2.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. |
| Description | [7] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |