Livraisons directes . : Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF
« Le présent mémorandum remplace la version datée de février 2001. Dans le présent mémorandum, on explique les règles sur les «livraisons directes» prévues dans la Loi sur la taxe d’accisequi régissent les opérations impliquant le transfert de produits par un inscrit au Canada à une autre personne au Canada pour le compte de non-résidents non inscrits aux fins de la TPS/TVH. On y explique aussi le mécanisme de transmission des crédits de taxe sur les intrants pourla taxe qu’un non-résident non inscrit paie lorsqu’il importe des produits et le remboursement aux non-résidents pour des services d’installation fournis au Canada à un non-résident. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834347&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Livraisons directes . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Drop shipments. Titre de départ. "Juin 2008." Chapitre 3.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008. |
| Description | 74 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |