Agriculture et pêche . : Rv3-1/4-4-2007F-PDF

« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum, Agriculture et pêche (4.4), de la série des mémorandums sur la TPS/TVH publié en septembre 1998 et révisé le 14 août 2000. Il intègre également les renseignements provenant de l’énoncé de politique, Signification du mot « engrais » (P-235) et l’annule et le remplace. Le présent mémorandum fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures liées à l’agriculture et à la pêche par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Agriculture et pêche .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Agriculture and fishing.
Titre de départ.
"Juillet 2007."
Chapitre 4.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007.
Description 22 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/4-4-2007F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :