Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion . : Rv3-1/13-4-2002F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-076, Remboursement proposé pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion sous les régimes de la TPS et de la TVH, et le bulletin d’information technique B-085, Remboursement au point de vente de la TVH pour les livres. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834723&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Rebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures. Titre de départ. "Juillet 2002." Chapitre 13.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |