Application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, état des réalisations ... . : CR1-15F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.834798&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Titre Application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, état des réalisations ... .
Variante du titre Rapport annuel sur les résultats concernant l'application de l'article 41 de la Loi sur les languages officielles ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act, status report ...
Information sur la publication [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences humaines
Chronologie Paraît depuis 2005/2016; ne paraît plus apres 2008/2009.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CR1-15F-PDF
Descripteurs Implantation
Langue officielle
Numéros
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