Démarcheurs . : Rv3-1/14-1-1995F-PDF
« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Cette section expose la méthode facultative de perception de la taxe sur les produits et services (TPS) à l'intention des démarcheurs qui distribuent leurs produits exclusifs à des acheteurs par l'entremise d'entrepreneurs indépendants plutôt que par des magasins de détail. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834853&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
---|---|
Titre | Démarcheurs . |
Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Direct sellers. Titre de départ. Chapitre 14.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1995. |
Description | 21 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |