Produits et services des institutions financières de dépôt . : Rv3-1/17-2-2000F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information B-060, Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS, daté du 30 août 1991. Ce mémorandum énumère et décrit les produits et services taxables, exonérés et détaxés des institutions financières de dépôt. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834949&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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Titre | Produits et services des institutions financières de dépôt . |
Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of a deposit-taking financial institution. Titre de départ. "Avril 2000." Chapitre 17.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. |
Description | 33 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Institution financière |