Produits et services des institutions financières de dépôt . : Rv3-1/17-2-2000F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information B-060, Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS, daté du 30 août 1991. Ce mémorandum énumère et décrit les produits et services taxables, exonérés et détaxés des institutions financières de dépôt. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Produits et services des institutions financières de dépôt .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of a deposit-taking financial institution.
Titre de départ.
"Avril 2000."
Chapitre 17.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000.
Description 33 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/17-2-2000F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Institution financière
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