Immeubles résidentiels – locations . : Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de locations d’immeubles résidentiels. Les ventes d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.1, Immeubles résidentiels – Ventes, et les fournitures réputées sont traitées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835084&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Titre Immeubles résidentiels – locations .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - rentals.
Titre de départ.
"Février 1998."
Chapitre 19.2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
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