Immeubles résidentiels – locations . : Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF
« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de locations d’immeubles résidentiels. Les ventes d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.1, Immeubles résidentiels – Ventes, et les fournitures réputées sont traitées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835084&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
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Titre | Immeubles résidentiels – locations . |
Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - rentals. Titre de départ. "Février 1998." Chapitre 19.2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |