Systèmes de production biologique : listes des substances permises. : P29-32-311-2015F-PDF

« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.835154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office des normes générales du Canada.
Conseil canadien des normes.
Titre Systèmes de production biologique : listes des substances permises.
Titre de la série Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Systèmes de production biologique
Édition précédente Systèmes de production biologique - listes des substances permises
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Novembre 2015. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
Remplace CAN/CGSB-32.311-2006.
Publié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists.
Information sur la publication Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2015.
Description ii, 86 p.
Numéro de catalogue
  • P29-32-311-2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ICS 67.040 / 67.120.30
Descripteurs Aliment biologique
Norme
Pesticide
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