Décision d’examen spécial concernant l’atrazine . : H113-5/2017-9F-PDF
« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris un examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’atrazine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2004 d’interdire toutes les utilisations de l’atrazine. L’ARLA a examiné le motif de préoccupation à l’origine de l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2015-11, Examen spécial de l’atrazine : projet de décision aux fins de consultation, qui décrit la décision proposée par l’Agence et ses motifs. Les commentaires reçus durant la période de consultation au sujet du motif de préoccupation (la possibilité que l’atrazine et ses produits de transformation chlorés soient entraînés par lessivage dans les eaux souterraines) ont été pris en compte dans la décision finale faisant suite à l’examen spécial, et ils n’ont entraîné aucune modification au projet de décision décrit dans le document REV2015-11. L’annexe I présente un résumé des commentaires reçus concernant le motif de préoccupation ainsi que la réponse de l’ARLA à ces commentaires. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle de l’atrazine au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835231&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Décision d’examen spécial concernant l’atrazine . |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-09 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: atrazine. Titre de la couv. « Le 31 mars 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2017. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Herbicide Accréditation Toxicologie |