Examen spécial de l’hexazinone : projet de décision aux fins de consultation. : H113-5/2017-11F-PDF
« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a enclenché l’examen spécial des produits antiparasitaires qui contiennent de l’hexazinone, en se fondant sur la décision rendue par la Norvège en 1998 (Convention de Rotterdam, 2001). L’examen spécial mené en application de la Loi sur les produits antiparasitaires a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013). Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les aspects préoccupants à l’origine de l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’hexazinone » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.835236&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Examen spécial de l’hexazinone : projet de décision aux fins de consultation. |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review of hexazinone: proposed decision for consultation. Titre de la couv. « Le 30 mars 2017. » Comprend des réf. bibliogr. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2017. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Herbicide Accréditation Toxicologie |