Immeubles résidentiels . : Rv3-1/19-2-1998F-PDF
« Cette première section de la série 19.2, Immeubles résidentiels, examine les termes clés aux fins de l’interprétation des dispositions de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) – la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – s’appliquant aux immeubles résidentiels. Si un terme est défini dans la Loi, la définition complète est donnée dans la section 1.5, Définitions, de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835247&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
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| Titre | Immeubles résidentiels . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property. Titre de départ. "Février 1998." Chapitre 19.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |