An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). : XB421-354/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que, dans l’attribution de certains marchés, la préférence soit accordée aux projets favorisant l’utilisation du bois »--Sommaire, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.835352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 13 avril 2017. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-354/1-PDF
Descripteurs Législation
Bois
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