Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) . : Rv3-2/9-1-2011F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages accordés aux salariés et aux actionnaires (autres que les avantages relatifs aux automobiles) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la loi). Les règles qui s’appliquent aux avantages relatifs aux automobiles sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.2, Avantages relatifs aux automobiles »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835547&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxable benefits (other than automobile benefits). Titre de départ. « Novembre 2011 ». « Ce document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-2, Avantages aux salariés et aux actionnaires, daté du 19 février 1992 ». Chapitre 9.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |