Indemnités . : Rv3-2/9-3-2012F-PDF

« Le présent mémorandum explique le traitement des indemnités versées à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité ultérieures pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics à l’intention des personnes qui versent ces indemnités »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Indemnités .
Titre de la série Mémorandum sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Allowances.
Titre de départ.
« Juin 2012 ».
Chapitre 9.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
« La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté de février 1992 ».
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-2/9-3-2012F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Taxe d'accise
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