Remboursements pour immeubles . : Rv3-1/19-3-1998F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835568&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursements pour immeubles . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates. Titre de départ. "Juillet 1998." Chapitre 19.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Avis de modification : le 16 janvier 2002 ; Avis de modification: le 20 fevrier 2002 ; Avis de modification: Mai 2006 »--p. [1]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Immobilier |