Immeubles commerciaux - ventes et locations . : Rv3-1/19-4-1-1999F-PDF

« Ce mémorandum comprend les renseignements contenus dans le BIT B-054, Application de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’égard des incitatifs à louer, et met cette information à jour afin de tenir compte de la TVH et des modifications apportées à l’article 232 (remboursement ou redressement de la taxe). Le BIT B-054 est annulé. Dans ce mémorandum on examine l’application de la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aux ventes et aux locations d’immeubles commerciaux par des personnes autres que les organismes de services publics (OSP). Pour des renseignements sur les fournitures effectuées par les OSP, voyez le mémorandum sur la TPS/TVH 19.6, Les immeubles et les organismes de servicespublics. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835573&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Titre Immeubles commerciaux - ventes et locations .
Titre de la série Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Commerical real property - sales and rentals.
Titre de départ.
"Août 1999."
Chapitre 19.4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description 13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/19-4-1-1999F-PDF
Descripteurs Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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