Définition d’« institution financière désignée » . : Rv3-2/17-6-2014F-PDF
« Le présent mémorandum explique le sens du terme « institution financière désignée » et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une institution financière désignée aux fins de la TPS/TVH. Il explique aussi à quel moment une personne peut être considérée comme une institution financière à la suite de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835592&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Définition d’« institution financière désignée » . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “listed financial institution”. Titre de départ. « Juillet 2014 ». Chapitre 17.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace celle datée de septembre 1999 ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |