000 02244cam  2200313za 4500
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-6-9-2017F-PDF
24500|aDemande au président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a12 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-6-9, le 1 avril 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Applications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-6-9, Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation, daté le 22 mai 2002 »--p. 12.
520 |a« Le présent mémorandum explique comment les clients peuvent, sur le fondement de l’article 60.1 de la Loi sur les douanes (la Loi), demander une prorogation du délai pour présenter une demande aux termes de l’article 60. Il explique également sur quel fondement le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rend ses décisions en réponse à ces demandes »--p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tApplications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act |w(CaOODSP)9.836266
795 |tDemande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation |w(CaOODSP)9.607849
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-6-9, le 1 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s540 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-9-2017-fra.pdf