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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-11-1-2017F-PDF
24500|aDécisions nationales des douanes (DND) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a18 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-11-1, le 1 avril 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : National customs rulings (NCRs).
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-11-1 daté le 30 septembre 2014 »--p. 18.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l’obtention d’une DND d’origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d’introduire les avantages découlant du consentement des demandeurs de DND à la publication par l’ASFC de leur DND, et finalement, afin de tenir compte de la modification apportée au processus de règlement des différends pour les importateurs »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tNational customs rulings (NCRs) |w(CaOODSP)9.836268
795 |tDécisions nationales des douanes (DND) |w(CaOODSP)9.607843
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-11-1, le 1 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s473 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-11-1-2017-fra.pdf